Contenu

Lire la suite à propos de l’article Obligations légales dans les sites web
Obligations légales

Obligations légales dans les sites web

  • Post category:Contenu

Obligations légales dans les sites web Cet article résume les principales obligations légales relatives aux sites web : Affichage des mentions légales obligatoires, Droit de reproduction, Protection des données personnelles, Conditions Générales de Vente. Affichage des mentions légales : La loi du 21 juin 2004 relative à la confiance dans…

Continuer la lectureObligations légales dans les sites web